Titres I : Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié sur proposition des membres du Collège Solidaire ou des adhérent·es. La validation de ces modifications doit être votée en Assemblée Générale.

Titre II : Membres
Les dispositions suivantes complètent l’Article 7 des Statuts : Composition de l’association :
L’association se donne la possibilité d’accepter des membres journaliers lorsqu’elle le juge nécessaire, par exemple lorsqu’elle organise des événements ponctuels. Cette adhésion journalière volontaire est à prix libre et valable le temps de l’événement. Les membres journaliers ne sont pas convoqué·es en Assemblée Générale.
Le Collège Solidaire peut refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressé·es. Le cas échéant, il en informe les adhérent·es lors de l’Assemblée Générale suivante.

Les dispositions suivantes précisent les modalités de radiation d’un membre (Article 10 “Perte de la qualité de membre”) :
La radiation est prononcée par le Collège Solidaire, après un vote par consentement de l’ensemble de ses membres.
Le Collège Solidaire adresse à l’intéressé·e un courrier de convocation (avec accusé de réception ou e-mail avec confirmation de lecture) au minimum 7 jours avant. Le membre peut se présenter à cet entretien accompagné·e de la personne de son choix pour s’expliquer face à 2 membres du Collège Solidaire. Le Collège Solidaire rend sa décision 48h après cet entretien, par écrit (courrier avec accusé de réception ou e-mail avec confirmation de lecture).
Lors de l’Assemblée Générale suivante, le Collège Solidaire informe les adhérent·es des radiations éventuellement prononcées.

Titre III : Cotisations
La cotisation annuelle volontaire est à prix libre et valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
L’adhésion peut se faire en ligne ou sur papier.
La cotisation est jugée acquise à l’association une fois versée. Elle n’est pas remboursée en cas de déménagement, perte de ressources, démission, radiation ou décès.

Titre IV : Fonctionnement de l’association
Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire
Sont invité·es à l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire :
les membres adhérent·es, ils·elles ont voix délibérative
les membres donateur·trices, ils·elles ont voix consultative
peuvent être invitées à l’Assemblée Générale toutes les personnes extérieures à l’association qui souhaitent la découvrir, ils·elles n’ont ni voix délibérative, ni voix consultative.

L’Assemblée Générale peut se tenir en présentiel ou en distanciel.
Si l’Assemblée Générale doit se dérouler en effectif réduit du fait de la situation sanitaire, les adhérent·es sont prioritaires.
La communication sur la tenue de l’Assemblée Générale peut s’effectuer par tous moyens (e-mail, courrier postal, communication publique type affichage, réseaux sociaux, site internet), afin de faciliter une ouverture de l’association au plus grand nombre, comme le prévoient les Statuts.

Modalités des votes
Sont prises en compte au moment du vote les voix des membres adhérent·es présent·es ainsi que les voix des membres adhérent·es absent·es ayant transmis leur pouvoir par procuration à un·e adhérent·e présent·e. Les procurations doivent être transmises au Conseil Solidaire par courrier ou par mail au plus tard 2 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Un·e membre adhérent·e ne peut avoir plus de 3 voix en plus de la sienne.
Les décisions prises en Assemblée Générale sont votées avec une majorité minimum de 80% des membres avec voix délibérative présent·es ou représenté·es.
Les votes s’effectuent par principe à main levée. Toutefois, si au moins un·e des membres avec voix délibérative demande un vote à bulletin secret, celui-ci sera organisé.

Titre V : Défraiements et remboursements
Lorsqu’un·e membre de l’association ou bénévole renonce au remboursement des frais engagés pour l’association, le Collège Solidaire lui délivre un reçu fiscal afin qu’il·elle puisse prétendre à une réduction d’impôts sur le revenu.
Les frais engendrés par les trajets pour participer aux réunions de l’association n’ouvrent pas droit à remboursement par l’association. Cependant, les adhérent·es et bénévoles qui le souhaitent peuvent faire demande au Collège Solidaire d’un reçu fiscal attestant de ces frais de déplacement.