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STATUTS ALTERNATIBA NEVERS

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Alternatiba Nevers »

Article 2 : Objet
Cette association a pour but la défense environnementale et climatique accessible à tous dans le respect de l’égalité et de la justice sociale.
Elle a également pour objet de restaurer les milieux de vie naturels de tous les êtres vivants et de permettre un accès équitable aux ressources naturelles.

Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à : 2 Avenue du Général de Gaulle 58000 NEVERS. Il pourra être transféré par simple décision du Collège Solidaire.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont :
• publications, cours, conférences, projection de films, spectacles vivants et concerts
• organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits et services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation

Article 6 : Affiliation
L’association peut être affiliée à une fédération ou à une union et s’engage le cas échéant à se conformer aux statuts et règlement intérieur de cette fédération ou union.

Article 7 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques qui s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
Les membres actifs sont des personnes physiques qui s’acquittent d’une cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 8 : responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses
engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Collège Solidaire.

Article 9 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le collège solidaire peut refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• le décès
• la démission adressée par écrit à un des membres du Collège Solidaire
• la radiation pour motif grave : non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incident provoqué avec les autres membres. Cette radiation sera prononcée par le Collège Solidaire après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre.

Article 11 : Cotisations
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définies à l’article 7 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par le Collège Solidaire et validées lors de l’Assemblée Générale.
Le montant des cotisations est inscrit dans le règlement intérieur de l’association.

Article 12 : Ressources
Pour compléter ses ressources, l’association pourra :
• Solliciter des subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics.
• Recevoir les produits des manifestations qu’elle organise.
• Être rétribuée pour des services faisant l’objet de contrats ou de convention.
• Recevoir les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder.
• Recevoir des dons manuels.
• Recevoir toutes autres ressources autorisées par la loi en vigueur.
• Recourir, en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 13 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d’activité
et sur les comptes de l’exercice financier.

Article 15 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande écrite de la moitié des membres, le Collège Solidaire convoque une Assemblée Générale extraordinaire.
Elle est convoquée minimum 15 jours avant la date fixée par courrier ou courrier électronique par un membre du Collège Solidaire

Article 16 : Collège Solidaire
Le Collège Solidaire est composé de 7 personnes maximum, élues lors de l’Assemblée Générale pour un an. Les membres sont rééligibles.
Tous les membres du Collège Solidaire sont sur le même pied d’égalité. Chacun des membres pourra être :
• amené à exercer toutes les fonctions nécessaires à la vie administrative et financière de l’association. Ils se répartissent les fonctions de secrétaire(s) et trésorier(s)
• habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation.
• co-responsable et solidaire des autres membres du Collège Solidaire en cas de poursuites judiciaires ou financières.

Article 17 : Défraiement
Les fonctions des membres du Collège Solidaire sont gratuites.
Les membres du Collège Solidaire ainsi que tous les adhérents de l’association peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leur action pour l’association et ce sur présentation au Collège Solidaire d’un justificatif.
Ces remboursements seront applicables sur des frais de transports, d’hébergements en cas de déplacement, de repas et d’avancement de frais d’achat de matériel, après décision du Collège Solidaire
Toute personne ayant droit à un remboursement de la part de l’association a la possibilité d’abandonner ce remboursement et d’en faire don à l’association. Cette décision devra être signifiée par écrit daté et signé par l’adhérent au Collège Solidaire.

Article 18 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Collège Solidaire qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 19 : Dissolution
Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale extraordinaire.
Cette Assemblée Générale extraordinaire décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions de l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.